par Li Xiaoyu

La septième modification de la loi relative à l'imp?t sur le revenu des particuliers en Chine tente d'alléger le fardeau des contribuables et d'améliorer la justice fiscale

Les dépenses au soutien des personnes agées sont exonérées d'imp?t sur le revenu des particuliers.

Contre toute attente, une application mobile s'est hissée au premier rang dès son lancement en Chine début 2019. Si elle n'a rien à voir avec les loisirs, elle est néanmoins étroitement liée aux bourses de tout le monde. Développée par l'Administration d'état des affaires fiscales, les travailleurs peuvent désormais déclarer leurs informations à travers l'application pour béné ficier de déductions d'imp?t sur leur revenu individuel.

Les informations à fournir concernent six domaines de dépenses : l'éducation des enfants, la formation continue, le traitement médical pour maladies graves, les intérêts des prêts au logement, le loyer et les soins aux personnes agées.

Père de deux enfants, Chen Xin doit rembourser mensuellement son prêt immobilier. Après avoir validé sa déclaration via l'application, l'informaticien de 35 ans vivant à Beijing s'est empressé de faire le calcul : grace à la modification de la loi sur l'imp?t sur le revenu des particuliers, il n'a dorénavant qu'à payer 700 yuans (104 dollars) d'imp?t sur son salaire mensuel de 20 000 yuans (2 960 dollars), contre 2 870 yuans (425 dollars) avant la réforme.

L'allègement fiscal destiné aux contribuables, notamment pour les faibles à moyens revenus, à l'instar de Chen Xin est ce que les autorités centrales attendent de la septième modification de cette loi depuis son entrée en vigueur en 1980.

Relever le seuil

De fait, depuis le 1eroctobre 2018, la loi amendée concernant l'imp?t sur le revenu des particuliers est partiellement appliquée. L'un des aspects manifestes de cet amendement consiste à relever le seuil d'exemption d'imposition de 3 500 yuans (518 dollars) à 5 000 yuans (740 dollars) par mois ou 60 000 yuans (8 880 dollars) par an. C'est la quatrième fois que le seuil d'exonération est relevé en Chine. Le dernier ajustement a eu lieu en 2011 où il était passé de 2 000 yuans (296 dollars) à 3 500 yuans (518 dollars).

La ministre adjointe des Finances Cheng Lihua a fait savoir que la hausse de l'exemption à 5 000 yuans (740 dollars) devrait pouvoir exempter 44 % de la population active urbaine imposable, contre 15 % auparavant. Selon les statistiques publiées par le ministère des Ressources humaines, jusqu'à la fin 2017, on comptait 425 millions de travailleurs urbains. Cela signifie que le nombre de contribuables passera de 187 millions à 64 millions. En d'autres termes, grace au relèvement du seuil d'imposition, plus de 100 millions de personnes seront exonérées.

L'imp?t sur le revenu individuel est la troisième recette fiscale la plus importante de Chine, après la taxe sur la valeur ajoutée et l'imp?t sur les sociétés. En 2017, la Chine a per?u près de 1 200 milliards de yuans (178 milliards de dollars) en imp?t sur le revenu individuel, soit environ 8,3 % du montant total de ses recettes fiscales. Avec l'augmentation du seuil d'exonération, la ministre adjointe prévoit une diminution de 320 milliards de yuans (47,49 milliards de dollars) par an des recettes de l'état.

Améliorer l'égalité fiscale

Avant cette réforme, l'augmentation du seuil d'exonération a toujours été considérée comme l'un des seuls outils pour optimiser la redistribution des revenus. Or, le récent amendement a ajouté des déductions pour les dépenses spéciales, comme les soins aux personnes agées, qui sont des frais quotidiens importants pour la population.

? L'état ne devrait pas asseoir l'imp?t sur les revenus nominaux, mais sur les revenus disponibles ?, analyse Tian Zhiwei, vicedoyen de l'Institut des politiques publiques et de la gouvernance de l'Université de finances et d'économie de Shanghai.

Revenons sur le cas de Chen Xin et son salaire brut de 20 000 yuans (2 960 dollars). Chaque mois, il doit payer 8 000 yuans (1 184 dollars) pour rembourser son prêt immobilier, 2 000 yuans (296 dollars) pour l'éducation de ses enfants et 1 000 yuans (148 dollars) de sécurité sociale. Son salaire disponible n'est que de 9 000 yuans (1 332 dollars). Selon le barème précédant la réforme fiscale, il devait payer 2 870 yuans (425 dollars) d'imp?t sur le revenu individuel. En revanche, un employé dont le salaire brut est de 10 000 yuans (1 480 dollars) n'avait qu'à payer 545 yuans (81 dollars) d'imp?t. Chen Xin se sentait brimé.

Heureusement, avec l'adoption de l'amendement, les personnes dont le salaire se situe entre 5 000 yuans (740 dollars) et 20 000 yuans (2 960 dollars) par mois béné ficieront d'une baisse de plus de 50 % de leur imp?t. Quant à M. Chen, il n'a d'ores et déjà qu'à payer 700 yuans (104 dollars) d'imp?t. Ceux dont le salaire se situe entre 20 000 yuans (2 960 dollars) et 80 000 yuans (11 840 dollars) observeront une diminution de 10 à 50 % de leur imp?t.

? La réforme de l'imp?t sur le revenu est une bonne nouvelle pour les personnes à faibles revenus, car elles béné ficieront d'une baisse plus importante de leur imp?t ?, indique Tian Zhiwei.

Comme l'explique le ministre des Finances Liu Kun, ? les nouvelles déductions sont favorables à l'amélioration de l'égalité fiscale, permettant ainsi à l'imposition de mieux jouer son r?le dans l'ajustement de la distribution des revenus. ?